Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Présentation du Site et de la Société

Le site rempmed.fr (ci-après « le Site ») est une plateforme de mise en relation dédiée aux professionnels de santé pour les remplacements, cessions et associations dans les départements de La Réunion (974) et de Mayotte (976).

L’association URML OI, enregistrée auprès de la préfecture/sous-préfecture de 974 – Préfecture Saint-Denis sous le numéro W9R4002358, ayant son siège situé à 2, rue Anatole France 97419 La Possession, représentée par Christine KOWALCZYK dûment habilité(e)

Contact : annonce@rempmed.fr

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site. Tout accès ou utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur.

3. Accès au Service et Inscription

3.1 Profil des Utilisateurs

L’accès aux services de RempMED est strictement réservé aux professionnels de santé dûment autorisés à exercer (médecins).

3.2 Processus de validation (RPPS)

Pour accéder aux fonctionnalités complètes (dépôt d’annonce, accès aux coordonnées), l’Utilisateur doit créer un compte et fournir son numéro RPPS.

Statut en attente : Toute nouvelle inscription est placée « En attente de validation » par les administrateurs de RempMED.
Délai : La validation manuelle intervient généralement sous 24h à 48h ouvrées.
Refus : L’URML OI se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte dont les informations professionnelles ne pourraient être vérifiées.

4. Services Proposés

4.1 Pour les Annonceurs

Le Site permet de publier gratuitement des annonces classées par catégories (Remplacement, Cession, Association). L’Annonceur s’engage à diffuser des informations exactes et à jour.

4.2 Pour les Candidats

Le Site permet de consulter les annonces et d’entrer en contact avec les annonceurs via un formulaire sécurisé ou via les coordonnées directes si l’annonceur a consenti à leur affichage.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

Utiliser le Site de bonne foi et à des fins professionnelles uniquement.
Ne pas publier de contenu illicite, injurieux ou trompeur.
Respecter le secret professionnel et la déontologie propre à sa profession.
Ne pas utiliser les données collectées sur le Site à des fins de prospection commerciale non sollicitée (spam).

6. Responsabilité

6.1 Rôle de intermédiaire

RempMED agit en tant que simple intermédiaire technique. L’URML OI n’intervient pas dans les échanges, la négociation ou la conclusion des contrats entre Utilisateurs.

6.2 Absence de garantie

L’URML OI ne saurait être tenue responsable :

De l’exactitude des informations contenues dans les annonces.
De l’issue des mises en relation.
Du comportement des Utilisateurs lors des remplacements ou collaborations.
Des éventuels dommages résultant d’une interruption du Site ou d’un bug technique.

7. Protection des Données Personnelles (RGPD)

RempMED collecte et traite des données personnelles dans le respect de la réglementation française et européenne (RGPD).

Les données collectées (Nom, Email, RPPS, etc.) sont nécessaires à la fourniture du service.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données via son « Espace Profil ».
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.

8. Cookies et Mesure d’audience

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience via Google Analytics. Un bandeau de consentement permet à l’Utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies tiers à tout moment.

9. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (logos, textes, structure, code source Next.js) est la propriété exclusive de l’URML OI. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.

10. Modification des CGU

L’URML OI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Site. Les Utilisateurs seront informés de toute modification majeure par email ou via une notification sur le Site.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.