Conditions d'utilisation


Le site Internet www.rempmed.fr, ci-aprè dénommé « RempMed.fr » propose un service de dépôt et de consultation de petites annonces sur Internet spécifiquement destiné aux médecins.
L'accè au site, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation de RempMed.fr.

Pour toute question sur le site, vous pouvez nous envoyer vos questions par email à rempmed_at_me.com.

DEFINITIONS:

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service RempMed.fr (ci-aprè dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), dépeacutep;osé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM, Mayotte et TOM) et ayant dépeacutep;osé et mis en ligne une Annonce via le Service RempMed. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceur dépeacutep;osant des annonces via le service RempMed.fr, à savoir :

L'Annonceur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées.
L'Annonceur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, agissant exclusivement à des fins professionnelles, établie en France (inclus les DOM, Mayotte et TOM) et ayant dépeacutep;osé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet.

Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible actuellement uniquement depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces.

Service RempMed.fr : désigne les services RempMed.fr mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet exploité et accessible principalement depuis l'URL www.rempmed.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service RempMed.fr décrit à l'article 3.1 des présentes CGU.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accè au Service RempMed.fr via le Site Internet et consultant le Service RempMed, accessible depuis différents supports.

OBJET:

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service RempMed.fr mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site Internet.

ACCEPTATION:


L'Accè et l'Utilisation du Service RempMed.fr depuis le Site Internet vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par tout Utilisateur et tout Annonceur. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

UTILISATION DU SERVICE:

3.1 Description du Service RempMed

Le Service RempMed.fr proposé aux Utilisateurs comprend.

1) Fonctionnalités principalement accessibles aux Utilisateurs et Annonceurs depuis le Site Internet par tout utilisateur :

La consultation de toutes les Annonces diffusées

La recherche d'Annonce

La mise en contact avec les Annonceurs

Signaler un abus

Le dépeacutep;ôocirc;t d'Annonce

La gestion d'Annonce :
la suppression d'Annonce
la modification d'Annonce
ajout de Photos supplémentaires

3.2 Diffusion des Annonces
3.2.1 Règles générales

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et dépeacutep;oser des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

L'Annonceur pourra dépeacutep;oser gratuitement son Annonce depuis le Site Internet à partir du formulaire de dépeacutep;ôocirc;t d'Annonce.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique et de modération, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément aprè son dépeacutep;ôocirc;t sur le Site Internet.

Toute Annonce dépeacutep;osée et validée sera diffusée sur le Site Internet.

3.2.2 Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :
- aucun lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers.
- aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
- aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de RempMed.fr ou de tout tiers.
- aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
- aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie. Il garantit ainsi RempMed.fr contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément le site RempMed.fr de toute responsabilité qu'elle pourrait encourir.

En dépeacutep;osant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que RempMed.fr puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépeacutep;ôocirc;t, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion d'Annonce fixées par RempMed.fr et accessibles ici.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépeacutep;ôocirc;t sur le Site Internet. Passée cette durée initiale de 90 jours, RempMed.fr envoie à l'Annonceur un e-mail l'informant que son Annonce a expiré et qu'elle n'est plus en ligne et lui propose de reconduire son Annonce. Si l'Annonceur ne reconduit pas son Annonce dans les 5 jours suivant la réception de cet e-mail, il ne pourra pas prolonger son Annonce et devra la dépeacutep;oser à nouveau.

3.3. Liens hypertextes
3.3.1. Liens à partir du Service RempMed
Le Service RempMed.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

RempMed.fr n'exerce aucun contrôocirc;le sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accè, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

3.3.2. Liens vers le Service RempMed.fr
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service RempMed.fr sans l'accord préalable et exprè de RempMed.fr.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service RempMed.fr et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec RempMed.fr en lui adressant un email à l'adresse suivante rempmed_at_me.com.
Tout silence de RempMed.fr devra être interprété comme un refus.

3.4. Cookies et Géolocalisation
Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, télépeacutep;hone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépeacutep;ôocirc;t (mail/télépeacutep;hone).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service RempMed.fr

3.5 Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles
3.5.1 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi num78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", RempMed.fr a fait l'objet d'une déclaration auprè de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L).

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi num 78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service RempMed.fr disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accè, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant RempMed.fr via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet.

Par ailleurs, afin d'informer tout tiers que l'Annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, RempMed.fr propose à l'Annonceur d'indiquer dans l'encart « contacter l'Annonceur » de son Annonce qu'il refuse d'être démarché commercialement.

L'intégration de cette mention est proposée à l'Annonceur lors du dépeacutep;ôocirc;t et de la prolongation de son Annonce depuis le formulaire de dépeacutep;ôocirc;t.

RempMed.fr n'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l'Annonceur d'être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

3.5.2 : Collecte et utilisation des données personnelles
Le dépeacutep;ôocirc;t d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de télépeacutep;hone.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par RempMed.fr aux fins suivantes :
La collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre :
Du dépeacutep;ôocirc;t d'Annonce par l'Annonceur Particulier, celui-ci remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : pseudo, adresse mail et numéro de télépeacutep;hone.
Utilisation des données personnelles

Toutes données personnelles collectées sont susceptibles d'être utilisées par RempMed.fr aux fins suivantes :
la gestion de l'Annonce, notamment sa validation
la publication et le suivi de l'Annonce
l'envoi de formulaires de répeacutep;onses
l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de RempMed.fr et concernant exclusivement le service RempMed.fr
l'envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant de sociétés tiers en relation avec RempMed.fr et ne concernant pas exclusivement le service RempMed.
étant entendu que cet envoi sera effectuée exclusivement par RempMed.fr. Aucune vente de base de données à des sociétés tiers n'est faite par RempMed.fr.
En outre, cet envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles ne sera effectué qu'aprè avoir reçu le consentement exprè des personnes concernées, conformément à l'article L34-5 du Code des Postes et Télécommunications.
l'envoi d'enquêtes de satisfaction
statistiques

3.5.3 : Communication des données personnelles
Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, RempMed.fr s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service RempMed.fr et à ne les transmettre à aucun tiers.
Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que RempMed.fr peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service RempMed.fr aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.

3.6 Prospection commerciale et collecte déloyale
L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

MODERATION DES ANNONCES


4.1 Suppression des Annonces illicites
RempMed.fr se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service RempMed.fr et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

4.2 Notification des abus
Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet en cliquant sur le lien "signaler un contenu abusif" situé sur chaque page d'Annonce.

RESPONSABILITE ET GARANTIES:


5.1 Responsabilité et obligations de RempMed.fr
En sa qualité d'hébergeur, RempMed.fr est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

RempMed.fr ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

RempMed.fr est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

5.2 Limitation de responsabilité

RempMed.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service RempMed.fr aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, RempMed.fr décline toute responsabilité : en cas d'interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service RempMed.fr quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service RempMed.fr en cas d'impossibilité momentanée d'accè au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance, en cas de dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accè, de l'Utilisation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service RempMed.fr en cas d'utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service RempMed.fr par tout Utilisateur ou Annonceur. Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre RempMed.fr dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service RempMed.fr, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

PROPRIETE INTELECTUELLE:



6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-aprè désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de RempMed.fr et de l'éditeur de la solution logicielle PHPAnnonces. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service RempMed.fr et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

6.2 Il est interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur et Annonceur du Service RempMed.fr s'engagent notamment à ne pas :

utiliser ou interroger le Service RempMed.fr pour le compte ou au profit d'autrui ;
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des petites Annonces présentes sur le Service RempMed.fr et sur le Site Internet;
intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet à des fins commerciales ou non ;
utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de RempMed.fr ;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de RempMed.fr est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

6.3. Les marques et logos RempMed.fr et RempMed, ainsi que les marques et logos des partenaires de RempMed.fr sont des marques dépeacutep;osées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de RempMed.fr est interdite.

6.4. RempMed.fr est producteur des bases de données du Service RempMed.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

6.5. RempMed.fr se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

MODIFICATION DU SERVICE ET DES CGUS:

7.1 RempMed.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service RempMed.fr et/ou du Site Internet, du Site Mobile, de l'Application iPhone ou de l'Application Android.

7.2 RempMed.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.


DISPOSITIONS DIVERSES:


Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient répeacutep;utées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et RempMed.fr.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.